Politique d'utilisation acceptable

Dernière mise à jour : 15 avril 2026

La présente Politique d'utilisation acceptable (la « PUA ») régit votre utilisation du service Seedr exploité par Velvet Software LTD (« Seedr », « nous », « notre » ou « nos »). En utilisant le Service, vous acceptez la présente PUA. Toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

Les conditions d'éligibilité à l'utilisation du Service (y compris les exigences d'âge minimum) sont énoncées dans nos Conditions d'utilisation.

1. À propos du Service

Seedr est un service de gestion et de lecture de fichiers dans le cloud exploité par Velvet Software LTD. Les utilisateurs stockent des fichiers dans leur compte cloud personnel et y accèdent depuis leurs appareils.

2. Vos responsabilités

Vous vous engagez à utiliser le Service d'une manière conforme à la loi applicable et aux droits d'autrui. En particulier, vous ne pouvez pas utiliser le Service pour stocker, transmettre ou mettre à disposition de toute autre manière un contenu qui :

1. enfreint toute loi locale, nationale ou internationale applicable ;

2. contient des logiciels malveillants, des virus, des rançongiciels ou tout autre code malveillant ;

3. est utilisé pour harceler, menacer, diffamer ou porter atteinte à la vie privée d'une personne ;

4. est illicite, diffamatoire, obscène, ou incite à la violence, au terrorisme ou à la haine ;

5. porte atteinte au droit d'auteur, à la marque, au secret commercial ou à d'autres droits de propriété intellectuelle d'une quelconque partie ;

6. contient du matériel sexuellement explicite impliquant des mineurs, ou tout contenu qui exploite sexuellement, maltraite ou met en danger des mineurs.

3. Activités interdites

Il vous est interdit de :

1. revendre, sous-licencier ou redistribuer le Service à des tiers sans autorisation écrite ;

2. tenter d'obtenir un accès non autorisé à une quelconque partie du Service, à d'autres comptes d'utilisateurs ou à des systèmes connectés ;

3. entraver, perturber ou dégrader le Service, notamment par des attaques par déni de service, des requêtes automatisées excessives ou le contournement des limites de débit ;

4. recourir à des moyens automatisés pour créer des comptes, abuser des offres gratuites ou échapper à la facturation ;

5. utiliser le Service pour envoyer des e-mails commerciaux non sollicités, des tentatives d'hameçonnage ou du spam ;

6. utiliser le Service en lien avec des jeux d'argent, la fraude, le blanchiment d'argent ou d'autres crimes financiers.

4. Notifications

Si vous êtes titulaire de droits et estimez qu'un contenu de notre Service porte atteinte à vos droits, consultez notre Politique relative au droit d'auteur pour savoir comment soumettre une notification. Nous résilions les comptes des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée la présente politique.

5. Signalement des abus

Si vous avez connaissance d'une violation de la présente PUA, veuillez la signaler à abuse@seedr.cc. Les notifications des titulaires de droits doivent être adressées à l'agent désigné dans notre Politique relative au droit d'auteur.

6. Application

Si nous recevons un signalement crédible selon lequel la présente PUA a été violée, nous l'examinerons et prendrons les mesures appropriées. Selon la gravité, cela peut inclure :

1. vous demander de supprimer ou de modifier le contenu ;

2. supprimer le contenu qui enfreint clairement la présente PUA ;

3. suspendre l'accès au compte pendant notre enquête ;

4. résilier les comptes en cas de violations répétées ou graves ;

5. coopérer avec les autorités répressives lorsque la loi l'exige.

Seedr est un service de stockage cloud privé. Nous n'accédons pas et ne consultons pas systématiquement le contenu des utilisateurs. Nous pouvons toutefois accéder au contenu lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour exploiter le service, respecter des obligations légales, répondre à des signalements d'abus ou enquêter sur des violations présumées de la présente PUA. Nous pouvons agir avec ou sans préavis, selon les circonstances.

7. Protection de l'enfance et CSAM

Seedr applique une tolérance zéro à l'égard des contenus pédopornographiques (CSAM) et de tout contenu qui exploite, maltraite ou met en danger des mineurs. La présence de tels contenus sur notre service viole la présente PUA et la loi.

Nous nous réservons le droit de déployer des outils de détection automatisée, y compris la comparaison d'empreintes (hash) avec des bases de données de CSAM connus, afin d'identifier de tels contenus sur notre infrastructure, et nous pouvons mettre en œuvre ces outils à tout moment.

Si des CSAM sont détectés ou signalés sur notre service :

1. le contenu est immédiatement supprimé ;

2. le compte est résilié sans préavis ;

3. l'incident peut être signalé aux organisations compétentes de protection de l'enfance et aux autorités répressives de la juridiction applicable, conformément à nos obligations légales ;

4. les informations du compte peuvent être conservées et communiquées aux autorités dans le cadre de toute enquête.

Pour signaler des CSAM ou des préoccupations en matière de protection de l'enfance sur Seedr, contactez immédiatement childsafety@seedr.cc.

8. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente PUA de temps à autre. Les modifications substantielles seront publiées sur cette page avec une date de « Dernière mise à jour » révisée. La poursuite de l'utilisation du Service après les modifications vaut acceptation de la politique révisée.

9. Nous contacter

Les questions relatives à la présente PUA peuvent être envoyées à support@seedr.cc. Les signalements d'abus doivent être adressés à abuse@seedr.cc. Signalements de CSAM : childsafety@seedr.cc. Les notifications des titulaires de droits doivent être adressées à l'agent désigné dans notre Politique relative au droit d'auteur.