Politique relative au droit d'auteur

La présente Politique relative au droit d'auteur décrit comment les titulaires de droits peuvent soumettre une notification de violation présumée concernant un contenu du Service, et comment les utilisateurs peuvent soumettre une contre-notification.

Conformément au Digital Millennium Copyright Act, Titre 17, United States Code, Section 512(c), un titulaire de droits d'auteur ou son agent peut soumettre une notification de retrait par l'intermédiaire de notre agent désigné ci-dessous. Pour soumettre une notification, veuillez inclure les éléments suivants :

Les titulaires de droits et les agents autorisés qui traitent des notifications régulières ou en grand nombre peuvent postuler à notre Programme de notificateurs de confiance (Trusted Notifier Program) pour bénéficier d'un traitement accéléré, d'un dépôt en masse et d'un point de contact dédié.

Notification de violation – Réclamation

1. Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur (ou d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire) ;

2. L'identification de l'œuvre protégée dont il est allégué qu'elle a été contrefaite ;

3. L'identification du matériel contrefaisant à retirer, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de localiser ce matériel. [Veuillez soumettre l'URL de la page concernée afin de nous aider à identifier l'œuvre prétendument litigieuse] ;

4. Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de contacter la partie plaignante, y compris votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre numéro de télécopie ;

5. Une déclaration selon laquelle la partie plaignante est de bonne foi convaincue que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée par l'agent du droit d'auteur ; et

6. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

Le Titre 17 USC §512(f) prévoit des sanctions civiles en dommages-intérêts, y compris les frais et honoraires d'avocat, à l'encontre de toute personne qui, sciemment et de manière substantielle, présente de façon inexacte certaines informations dans une notification de violation en vertu de 17 USC §512(c)(3).

Veuillez noter que nous pouvons communiquer l'identité et les informations figurant dans toute réclamation pour violation du droit d'auteur que nous recevons au contrevenant présumé. En soumettant une réclamation, vous comprenez, acceptez et consentez à ce que votre identité et votre réclamation puissent être communiquées au contrevenant présumé.

Veuillez envoyer toutes les notifications de retrait à notre Agent DMCA désigné ci-dessous. Merci de les envoyer par e-mail pour un traitement rapide.

Agent DMCA

Rick Chapo
DMCAAgentService.com
P.O. Box 373
Pine Valley, California 91962
Téléphone : (800) 804-7260
E-mail : complaint@dmcaagentservice.com

Contre-notification – Rétablissement du matériel

Si vous avez reçu une notification de retrait de matériel en raison d'une réclamation pour violation du droit d'auteur, vous pouvez nous adresser une contre-notification afin de faire rétablir le matériel en question sur le site. Cette notification doit être adressée par écrit à notre Agent DMCA et doit contenir en substance les éléments suivants, conformément à 17 USC Section 512(g)(3) :

1. Votre signature physique ou électronique.

2. Une description du matériel qui a été retiré et de l'emplacement d'origine du matériel avant son retrait.

3. Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous êtes de bonne foi convaincu que le matériel a été retiré ou rendu inaccessible à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du matériel à retirer ou à rendre inaccessible.

4. Vos nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi qu'une déclaration selon laquelle vous consentez à la compétence du tribunal fédéral de district du district judiciaire dans lequel se situe l'adresse (ou, si vous êtes en dehors des États-Unis, que vous consentez à la compétence de tout district judiciaire dans lequel le fournisseur de services peut être trouvé), et que vous accepterez la signification des actes de procédure de la personne ou de la société qui a fourni la notification de violation initiale.

5. Envoyez votre contre-notification par e-mail à notre Agent DMCA :

Rick Chapo
DMCAAgentService.com
P.O. Box 373
Pine Valley, California 91962
Téléphone : (800) 804-7260
E-mail : complaint@dmcaagentservice.com

Résiliation

Les comptes des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée la loi applicable peuvent être résiliés conformément à nos Conditions d'utilisation.

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Dublin, Irlande