Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 avril 2026

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions », les « Conditions d'utilisation ») avant d'utiliser le site web Seedr (le « Service ») exploité par Velvet Software LTD (« nous », « notre » ou « nos »).

Votre accès au Service et votre utilisation de celui-ci sont subordonnés à votre acceptation et à votre respect des présentes Conditions, de notre Politique de confidentialité et de notre Politique d'utilisation acceptable. Les présentes Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l'utilisent.

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque des conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.

1. Comptes

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser nos Services (l'« Âge minimum »). Toutefois, si la loi de votre juridiction exige que vous soyez plus âgé pour que nous puissions légalement vous fournir les Services et traiter vos données personnelles sans le consentement parental (par exemple, 16 ans en Irlande), l'Âge minimum correspond alors à cet âge supérieur.

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour en permanence. À défaut, vous commettez un manquement aux Conditions, pouvant entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toutes les activités ou actions effectuées avec votre mot de passe, que celui-ci soit associé à notre Service ou à un service tiers.

Vous vous engagez à ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d'une atteinte à la sécurité ou d'une utilisation non autorisée de votre compte.

2. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi applicable et à notre Politique d'utilisation acceptable. Vous déclarez détenir tous les droits nécessaires sur les fichiers que vous téléversez, récupérez ou stockez de toute autre manière dans votre compte.

Seedr applique une tolérance zéro à l'égard des contenus pédopornographiques (CSAM) et de tout contenu qui exploite, maltraite ou met en danger des mineurs. Les comptes sur lesquels de tels contenus sont stockés seront immédiatement résiliés et pourront être signalés aux organisations compétentes de protection de l'enfance et aux autorités répressives. Consultez notre Politique d'utilisation acceptable pour plus de détails.

Toute violation de la Politique d'utilisation acceptable peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte sans remboursement. Nous coopérons avec les autorités répressives conformément à la loi applicable.

3. Politique relative au droit d'auteur

Si vous êtes titulaire de droits et estimez qu'un contenu de notre Service porte atteinte à vos droits, consultez notre Politique relative au droit d'auteur pour savoir comment soumettre une notification. Nous résilions les comptes des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée la loi applicable.

4. Abonnements, facturation et remboursements

Certaines parties du Service sont facturées sur la base d'un abonnement. Vous serez facturé à l'avance de manière récurrente et périodique, selon le plan d'abonnement que vous sélectionnez. À la fin de chaque période de facturation, votre abonnement sera automatiquement renouvelé dans les mêmes conditions, sauf si vous ou nous y mettons fin.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en contactant le support client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, et vous conservez l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à cette date.

Nous offrons une garantie de remboursement de 7 jours / 20 Go d'utilisation sur tous les plans payants. Pour demander un remboursement au titre de cette garantie, contactez support@seedr.cc dans le délai applicable. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine. En dehors de la période de garantie, les frais d'abonnement ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige.

Vous nous autorisez à débiter le moyen de paiement que vous avez choisi du montant de l'abonnement et des taxes applicables. Tout défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

Nous pouvons modifier les prix des abonnements de temps à autre. Toute modification de prix prendra effet à votre prochain renouvellement et nous vous en informerons au moins 30 jours avant l'application du nouveau prix. Si vous n'acceptez pas le nouveau prix, vous pouvez résilier avant qu'il ne prenne effet.

Si vous avez une question ou un litige concernant la facturation, veuillez d'abord contacter support@seedr.cc afin que nous puissions le résoudre directement. Engager une procédure de rétrofacturation ou de contestation de paiement sans nous avoir contactés peut retarder la résolution et affecter la situation de votre compte.

5. Votre Contenu

Vous conservez tous les droits de propriété sur le contenu que vous téléversez, récupérez ou stockez de toute autre manière sur le Service (« Votre Contenu »). Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur Votre Contenu.

Pour exploiter le Service, vous accordez à Velvet Software LTD une licence limitée, mondiale et libre de redevances pour héberger, stocker, transmettre, transcoder, afficher et traiter de toute autre manière Votre Contenu, uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le Service (par exemple, pour récupérer un fichier que vous avez demandé, le stocker dans votre compte, le transcoder en vue de sa lecture et vous le restituer sur vos appareils). Cette licence s'étend à nos prestataires de services (tels que les fournisseurs d'infrastructure cloud, de diffusion de contenu et de stockage) uniquement dans la mesure nécessaire pour qu'ils prennent en charge le Service en notre nom. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez Votre Contenu ou résiliez votre compte, sauf lorsque la conservation est exigée par la loi ou nécessaire pour faire respecter les présentes Conditions.

Vous êtes seul responsable de Votre Contenu et déclarez détenir tous les droits nécessaires pour le téléverser et le stocker sur le Service. Votre Contenu doit être conforme à notre Politique d'utilisation acceptable.

6. Propriété intellectuelle

Le Service ainsi que son contenu original, ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et demeureront la propriété exclusive de Velvet Software LTD et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois applicables. Nos marques et notre habillage commercial ne peuvent être utilisés en lien avec un produit ou service quelconque sans notre accord écrit préalable.

7. Liens vers d'autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Velvet Software LTD.

Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de sites web ou services tiers, et déclinons toute responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou allégué comme causé par ou en lien avec l'utilisation de tout contenu, bien ou service disponible sur ou par l'intermédiaire de ces sites web ou services, ou le fait de s'y fier.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tous les sites web ou services tiers que vous visitez.

8. Lettres d'information

Vous pouvez recevoir périodiquement des e-mails de Seedr.

En vous inscrivant au Service, vous acceptez de recevoir de tels e-mails, qu'ils soient de nature commerciale ou informative. Vous pourrez vous désabonner à tout moment via un lien présent dans nos lettres d'information.

9. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s'y limiter, si vous enfreignez les présentes Conditions ou notre Politique d'utilisation acceptable.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Service ou contacter support@seedr.cc.

Après la résiliation, Votre Contenu peut être supprimé de nos systèmes. Si vous souhaitez conserver Votre Contenu, veuillez le télécharger avant de résilier votre compte. Le traitement des données personnelles après la résiliation est régi par notre Politique de confidentialité.

10. Limitation de responsabilité

En aucun cas Velvet Software LTD, ni ses dirigeants, salariés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'usage, de clientèle ou d'autres pertes immatérielles, résultant (i) de votre accès au Service ou de son utilisation, ou de votre impossibilité d'y accéder ou de l'utiliser ; (ii) de tout comportement ou contenu de tout tiers sur le Service ; (iii) de tout contenu obtenu à partir du Service ; et (iv) de tout accès, usage ou altération non autorisé de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit sur le fondement d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons ou non été informés de la possibilité d'un tel dommage, et même si un recours prévu aux présentes est réputé avoir manqué son objectif essentiel.

11. Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Velvet Software LTD ainsi que ses affiliés, dirigeants, salariés, agents et concédants de licence contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de ou lié à (i) votre utilisation ou mauvaise utilisation du Service ; (ii) Votre Contenu ; (iii) votre violation des présentes Conditions ou de notre Politique d'utilisation acceptable ; ou (iv) votre violation de tout droit de tiers, y compris tout droit de propriété intellectuelle ou toute loi applicable.

12. Exclusion de garantie

Votre utilisation du Service est à vos seuls risques. Le Service est fourni « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ ». Le Service est fourni sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de bonne exécution.

Velvet Software LTD, ses filiales, ses affiliés et ses concédants de licence ne garantissent pas que a) le Service fonctionnera sans interruption, de manière sécurisée ou sera disponible à un moment ou en un lieu particulier ; b) les erreurs ou défauts seront corrigés ; ou c) les résultats de l'utilisation du Service répondront à vos exigences.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'Irlande, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Toutes les marques et tous les biens sont détenus par Velvet Software LTD, Dublin, Irlande.

Le fait que nous n'exercions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions demeureront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Service et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir conclu entre nous concernant le Service.

14. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification substantielle sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d'accéder à notre Service ou de l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le Service.

15. Nous contacter

Questions sur les Conditions d'utilisation : support@seedr.cc. Signalements d'abus : abuse@seedr.cc. Les notifications des titulaires de droits doivent être adressées à l'agent désigné dans notre Politique relative au droit d'auteur.